Mais que fait vraiment un eurodéputé?

Au cours des dernières semaines, un certain nombre d'articles ont été publiés avec la visée pédagogique de mieux faire comprendre aux citoyen(ne)s le fonctionnement du Parlement européen et la nature de notre travail quotidien en tant qu'eurodéputé.

En résumant, on peut dire que le Parlement européen légifère avec le Conseil des Ministres sur un grand nombre de sujets. Certes, il ne jouit pas de la capacité de déposer des propositions de "lois" européennes car c'est le privilège de la seule Commission européenne mais faut-il en déduire qu'il serait un parlement croupion ?

Bien sûr que non, sinon les partis eurosceptiques ne mettraient pas tant d'énergie à vouloir y entrer. Plus sérieusement, à l'exception de quelques domaines, le Parlement a autant de poids que le Conseil des Ministres et peut, en cas de désaccord, faire capoter une proposition de directive comme il le fut avec une directive libéralisant les services portuaires. ou encore avec le projet de Traité ACTA restreignant les libertés des internautes. Sans aller jusque-là, les eurodéputés sont capables de faire accepter leurs amendements aux Ministres avec qui ils doivent également s'accorder. Nous l'avons vu récemment avec le détachement des travailleurs (même si le résultat final ne va pas aussi loin que nous l'aurions souhaité), les marchés publics et l'encadrement du dispositif d'aides aux pays en crise financière. C'est la partie visible de l'iceberg institutionnel européen.

Les sites indépendants www.votewatch.eu et www.mepranking.eu donnent un aperçu de la partie immergée de l'iceberg en recensant l'activité formelle (c'est-à-dire celle qui fait l'objet d'une production concrète; donc, hors rencontres avec des citoyens ou des parties prenantes, visites de terrain, participations à des événements, etc.) de chaque eurodéputé.

On distingue alors trois types de production:

Les rapports et avis sont ceux qui contribuent à la prise de décision au niveau européen ; on y retrouve notamment les propositions d'amendements du Parlement européen ainsi que ses vues sur des sujets qui ne sont pas couverts par une législation.

Ensuite, les résolutions et les questions participent à la réflexion, sans qu'elles aient le moindre pouvoir contraignant ou concret. Par ailleurs, les résolutions signées par un eurodéputé ne signifient pas nécessairement qu'il est à l'origine de cette résolution; il peut juste s'être contenté d'apporter sa signature en guise de soutien au message porté dans le texte.

Enfin, les discours et déclarations font partie du registre de la communication personnelle mais n'ont pas d'impact législatif, même s'ils contribuent à la vulgarisation de certains sujets et à la clarification des comportements d'eurodéputés et des groupes.

Le tableau qui suit recense les interventions des eurodéputés francophones sur les rapports et avis depuis 2009.

Il en ressort que, bien qu'antiproductiviste sur le plan économique, je suis celui qui se distingue par la production la plus dense. Cela explique que, à l'inverse, je suis l'un de ceux qui a consacré le moins d'énergie aux autres activités.

 

Avec le choix des dossiers que j'ai couverts et qui me semblent cruciaux pour amorcer le changement de paradigme et la transition écologique de l'économie portés par les Verts, cela doit être intervenu dans le choix du Financial Times de me sélectionner parmi les 25 personnalités "à suivre" au cours de la prochaine législature. Je me réjouis d'ailleurs de la présence dans cette sélection de mes amis et collègues du Groupe des Verts au Parlement européen : Sven Giegold, mon comparse de la commission économique, Jan Philipp Albrecht qui a été très actif pour la mise au jour des activités illégales de la NSA en Europe et l'imposition de sanctions aux entreprises des technologies de l'information et de la communication qui violeraient la protection de la vie privée des Européens, et Rebecca Harms, coprésidente actuelle du Groupe aux côtés de Dany Cohn-Bendit et fervente opposante à l'énergie nucléaire.

 

 

 

 

 

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