Remettre la justice sociale au cœur de la gouvernance économique

Les états doivent retrouver une marge de manœuvre pour dessiner l'avenir. Cela passe par une maîtrise raisonnée des finances publiques, par la préservation des dépenses publiques visant l’intérêt général et par l'investissement dans une transition juste et écologique de l’économie.

Entre 2011 et 2013, les chefs d'Etats européens ont multiplié sommets et réunions extraordinaires pour tenter d'apporter des réponses à la crise de l'Euro et le naufrage de certains pays*. Ces procédures posent non seulement question d'un point de vue démocratique - les eurodéputés et parlements nationaux étant globalement exclus de la décision, devenue de plus en plus technocratique. Mais elles ont la plupart du temps reflété un manque de vision, et de solidarité entre les Etats-membres, en particulier de la part des plus grands. Des solutions concrètes et rapides pour les pays en difficulté n'ont pas été trouvées.

C'est dans ce contexte que le Conseil a notamment adopté en mars 2012 le Traité budgétaire européen, ce fameux TSCG (acronyme de « Traité pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l’Union Économique et Monétaire) dont la ratification a été soumise aux différents pays, et contre lequel les Verts européens se sont exprimés.

En parallèle, la Commission a proposé au Parlement Européen et au Conseil d'adopter l'ensemble de mesures pour renforcer les règles de gouvernance économique européenne, connu sous le nom de « six pack » : cinq règlements et une directive. Le vote a eu lieu en octobre 2011. Deux règlements supplémentaires, le « two pack », ont été adoptés en mai 2013.

 

Les Verts au front pour améliorer la législation européenne

Les Verts ont pu en soutenir quelques aspects de ces textes, en participant à leur négociation et à leur amélioration, par la voix de Philippe Lamberts et les nombreux amendements introduits. Dans le two pack, le contrôle démocratique et les solutions alternatives à l'austérité ont été renforcées, nous avons donc voté en faveur des textes. Dans le six-pack, nous avons soutenu la mise en place de mécanismes de surveillance des déséquilibres macroéconomiques, notamment de l'endettement excessif du secteur privé ou encore de la création de bulles immobilières. Nous avons aussi voté en faveur de la directive garantissant la transparence, la vraisemblance et la fiabilité des données utilisées pour les comptes publics et les prévisions budgétaires dans les Etats membres. Pourtant, la logique de l'austérité, faisant fi de ses conséquences désastreuses sur le plan social, a été poursuivie; nous avons donc rejeté les règlements durcissant l’encadrement des politiques budgétaires. 

Avec les Verts, Philippe Lamberts a dénoncé depuis le début les mesures d'austérité antisociales défendues notamment par la Commission européenne ou encore la Banque Centrale Européenne . L'exemple de la Troika, dont les décisions en Grèce, en Espagne et ailleurs pèsent et vont continuer de peser lourd sur les plus faibles dans les années à venir est symptomatique de l'aveuglement de la majorité de ceux qui gouvernent l'Europe aujourd'hui.

 

L'alternative écologiste

En réalité, l'Europe ne s'est pas donné les moyens d'une véritable politique fiscale et budgétaire commune. Et ne parlons même pas de l’Europe sociale, qui se fait toujours attendre. Par conséquent, elle peut dire que l'on dépense trop et forcer aux économies, mais elle est incapable d'optimiser la gestion de sa dette, de lever des impôts correctement ou de mener des politiques prospectives

La concurrence fiscaleentre États se poursuit, ce qui sape le financement des services publics et de la Sécurité sociale de chacun d’eux et permet ainsi aux entreprises et aux fortunes d'aller là où elles paieront les impôts les plus faibles. Ses réponses à la crise sont donc restées largement insuffisantes et ont dans certains cas aggravé la situation.

De nombreux pays ont fait des efforts d'économie énormes. L'austérité y a entraîné une diminution de la demande, donc de la production et des emplois (donc des recettes publiques. Le Fonds Monétaire International lui-même a reconnu que l’austérité était souvent contreproductive, empirant la situation financière des Etats.

À l'encontre de ces politiques, les États et l'Europe devraient pouvoir intervenir de manière contra-cyclique : investir quand c'est difficile et immuniser certaines catégories de dépenses, par exemple celles qui sous-tendent les objectifs de santé publique, d’éducation et de modernisation énergétique. Philippe Lamberts et l'ensemble des Verts européens ont porté au sein du Parlement cette exigence d'une politique économique globale en phase avec les exigences sociales et environnementales de la transition écologique de l’économie que nous envisageons.

 

Petit retour en arrière:

La convergence des différents pays et la bonne gouvernance sont centrales dans les politiques de l'Union Européenne depuis longtemps. Le Pacte de Stabilité et de Croissance, conclu à Amsterdam en 1997, s'inscrit dans cette perspective. Il devait permettre une surveillance mutuelle des États Membres sur la situation budgétaire de chacun pour qu'ils respectent les critères de Maastricht, dont les fameux 3 % de déficit public maximum tolérés.

Cette surveillance budgétaire est venue compléter une politique monétaire déjà européenne (l’euro), et s'est superposée à des gestions des dépenses publiques nationales et des grandes différences dans les économies des États membres. Ces différences ont engendré de fortes tensions et ont été exacerbées par la crise financière de 2008, le ralentissement de la croissance, et le sauvetage des banques qui ont accru les déficits et l’endettement publics.

Sous la pression des pays les plus empreints d’orthodoxie économique, l'Europe a alors estimé qu'il fallait redonner un tour de vis et a enclenché une double action pour lutter contre les « dérapages » des finances publiques ou en d’autres termes, une cure d’austérité.

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