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Des bonus maîtrisées, plus de transparence et des réserves plus importantes imposées au secteur bancaire. Comment cela s'est-il passé?

Dans la foulée de la crise des subprimes et des faillites bancaires, la reprise en main du secteur financier s'est trouvée au centre de tous les agendas. Philippe en a fait une priorité de la législature en contribuant de manière décisive, avec d'autre eurodéputés, à l'interdiction de certains produits financiers spéculatifs (tels que les CDS à nu sur la dette souveraine), à la réforme de la supervision financière, à la régulation des produits dérivés, au développement d'une union bancaire, ou encore à l'imposition de restrictions au trading à haute fréquence (technique boursière reposant sur des machines capables d'exécuter des ordres à toute vitesse).

Mais le travail de nécessaire re-régulation de la finance est loin d'être achevé, comme l'a récemment encore illustré une étude indépendante commandée par les écologistes sur les subsides publics implicites perçus par les grandes banques européennes. La promptitude des pouvoirs publics à sauver les grandes banques défaillantes avec l'argent du contribuable a malheureusement trop peu souvent été assortie de conditions pour restructurer en profondeur le secteur.

Cependant,  le Parlement européen a réussi à engranger de nombreuses avancées sur le plan législatif dans le domaine de la régulation bancaire. Entre 2011 et 2013, Philippe Lamberts s'est impliqué activement dans la modification et la négociation des directives CRD 4 et CRR qui visent à réguler les banques en partant des recommendations du Comité de Bâle III. Ce fût une bataille rude, passionnante, et largement gagnée grâce au volontarisme affiché par les Verts dans ce dossier.

Pour l'essentiel, les textes visaient à :

* relever les fonds propres des banques
* mettre en place des normes sur leurs liquidités
* limiter les bonus
* augmenter la transparence comptable
* distinguer entre différents types de banques afin de mieux encadrer les banques les plus dangereuses, dites 'systémiques', dont l'effondrement pourrait mettre en péril l'ensemble du système.

Voici en quelques mots, le résumé de ce marathon législatif de presque deux ans :

Tenacité, maitrise technique et soutien citoyen

Une fois soumis au Parlement et au Conseil, les textes suivent d'abord leur chemin chacun séparément. Au niveau du Conseil, le travail est vite fait : amollissement des propositions de la Commission. Au sein du Parlement par contre, un travail de discussion précis et serré va se dérouler. Sous la présidence de la libérale démocrate anglaise Sharon Bowles qui fait le choix de viser une large majorité, et grâce au remarquable travail du rapporteur autrichien Othmar Karas, les Verts sont au centre de gravité du débat. D'abord en ayant souvent une position commune avec d'autres, par exemple avec la droite sur les liquidités et avec la gauche sur la transparence. Ensuite, en combinant niveau d'exigence et de préparation technique. 2000 amendements sont discutés, parfois âprement. Le texte final, au bout du compte largement influencé par les positions écologistes, est adopté à l'unanimité en commission parlementaire. Il faut noter que le travail des écologistes a été alimenté par deux études commandées à des experts externes et révélant la fragilité et la complexité du secteur bancaire européen.

Les textes approuvés séparément sont alors confrontés : les trilogues, séances de négociation entre le Conseil, le Parlement et la Commission, commencent . Là aussi, les discussions sont rudes. En particulier sur la question de la transparence comptable. Le Parlement veut obliger les banques à déclarer, pays par pays, leurs chiffre d’affaires, leurs profits et pertes, les taxes payées, les subsides reçus, le personnel employé et le nom des entités légales sous lesquelles elles opèrent. Il s’agit d’une revendication de longue date de tous ceux qui luttent contre la fraude et l’évasion fiscales et contre le blanchiment d’argent. Le Conseil y va à reculons, mais cède. Il faut dire que les lobbys bancaires ont été plus insistants que jamais.

Il cède aussi sur la question des bonus. Le Parlement veut les limiter au maximum ; le Conseil pas. Ce sera l'épreuve de force : une pétition est lancée sur Internet pour en appeler aux citoyens. En 24 heures, ils sont 200 000 à se prononcer en faveur de la ligne dure, celle du Parlement. Le Conseil est alors pris en tenaille : d'un côté le bras du législatif à la volonté politique forte, et de l'autre le bras d'une opinion publique qui, sans forcément manifester, est elle aussi décidée. Avec ça, on peut casser les noix les plus dures, y compris celles de cette coalition malsaine entre la haute banque et les ministères des Finances. Cette victoire supplémentaire vaudra à Philippe le surnom "d'ennemi n°1 de la City"

Enfin, au bout de plus 40 réunions, d'une centaine d'heures d'échanges, un accord est trouvé. Le texte revient alors au Parlement pour être approuvé en séance plénière. Même si les textes sont loin d'être parfaits, loin aussi d'être suffisants pour trancher tous les problèmes de la régulation financière, ils sont une avancée concrète. Et ils sont la preuve que, quand on veut collectivement, on peut. La prochaine grande bataille à venir, celle de la séparation des activités bancaires, sera portée avec autant de conviction, et on l'espère de succès, par Philippe Lamberts.

Le récit plus complet et détaillé de ce combat ci-dessous :

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